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Urbanisme

Plusieurs communes membres ont souhaité mettre leur Plan d'Occupation des Sols en révision, suite à la nouvelle réglementation de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et à l'adoption des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale de Métropole Savoie (ScoT).

La CALB assure la conduite de ces projets en partenariat avec les élus territorialement concernés.

Cette mission est assurée en collaboration avec des cabinets d'études spécialisés, recrutés à cet effet et en coordination avec les services de l'Etat.

Ainsi, si chaque commune demeure autonome dans sa politique foncière, l'esprit communautaire est présent par le suivi des projets d'aménagement et de développement et par la recherche de règlements d'urbanisme homogènes.

Actuellement, sur les 18 communes que compte la CALB :

- 12 ont élaboré un nouveau PLU

- 2 ont un POS en révision afin d'élaborer un nouveau PLU.

Pour plus d'informations :

 

Glossaire :

PLU : Le PLU délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles ; il peut réserver des emplacements pour la réalisation de logements et localiser des équipements futurs, des infrastructures de desserte.

ScoT : Le ScoT fixe les orientations générales d'aménagement de l'espace et détermine l'équilibre entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles. Il peut subordonner l'ouverture à l'urbanisation de certains secteurs, ainsi que les extensions urbaines, à leur desserte en transports collectifs et à l'utilisation préalable de terrains situés en zone urbaine.

Source : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/